L’été se rapproche, et il est convenable pour la santé de votre chien ou chat de respecter certaines règles fondamentales pour protéger votre animal domestique.

La chaleur peut devenir véritablement dangereuse pour votre chien. Si vous décidez de garer votre véhicule même pour 10 petites minutes, les fenêtres entrouvertes et la voiture à l’ombre, vous condamnez votre chien. Vous risquez de le retrouver …décédé.

L’infraction de mauvais traitement envers un animal domestique est punie par la loi française.

En effet, l’article R. 654-1 du Code Pénal punit tout mauvais traitement envers un animal domestiques, parmi lesquels : […] le fait de laisser un chien dans une voiture sans aération pendant la canicule, de laisser un chien enfermé dans une voiture stationné dans un endroit non ombragé, par temps de chaleur ou de soleil ; de laisser un chien attaché et muselé par une température caniculaire, dans des conditions telles qu’il était incapable d’atteindre sa gamelle […]

Voici l’article : Article R. 654-1 du Code pénal

Hors le cas prévu par l’article 511-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

En ce qui concerne les atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité d’un animal, l’article R. 653-1 du Code pénal nous rappelle que :

Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d’occasionner la mort ou la blessure d’un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe, soit une amende de 450 euros au plus. En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en    disposer.

Pourquoi risquer ?

Souce : //www.legifrance.gouv.fr/

N’hésitez pas à commenter cet article en bas de page.