Conditions Générales

Conditions Générales

1 Nature des prestations. Petsitter33 domiciliée à Mérignac au 4 rue Kogan 33700 MERIGNAC et enregistrée sous le numéro di SIRET 80264748700023 s’engage à offrir des prestations concernant la garde d’animaux domestiques à domicile du propriétaire de l’animale. Les services proposés consistent à des promenades canines ponctuelles et/ou régulières et des visites à domicile du propriétaire de l’animal domestique. Il s’engage à mener jusqu’au bout sa mission de pet-sitting.

Petsitter 33 se déplace à votre domicile pour s’assurer que votre chien chat ou NAC ne manque pas de nourriture ni d’eau et vérifie son état de santé.

1.1 En cas d’urgence vétérinaire, le pet-sitter conduira l’animal malade auprès du vétérinaire recommandé par le propriétaire de l’animal. Si aucun vétérinaire n’a été préalablement conseillé, le pet-sitter pourra le choisir lui-même.

1.2 Petsitter 33 se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le statut médical impliquerait des soins médicaux lourds.

2 Description des prestations.

2.1 Une pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client. Elle est gratuite et permet de faire la connaissance du propriétaire, cerner les besoins de l’animal et la remise des clefs. Lors de la pré-visite le contrat sera signé, la prestation sera réglée et les clés du domicile seront remises au pet-sitter. Toute autre rencontre entre la pré-visite et la visite à domicile sera facturé et une retenue de 13 euros soit une visite sera appliquée (ou selon la zone d’intervention).

2.2 Tarifs. Les tarifs sont décrits à la page Services et Tarif du site http://www.petsitter33.com. Les tarifs varient selon la prestation souhaitée et le secteur où le propriétaire de l’animal est domicilié. Une, deux et/ou trois sorties/visites sont prévues. Des forfaits hebdomadaires sont également prévus pour les contrats d’une durée de 3 mois minimum. Toute autre prestation (promenade canine ou visite à domicile) hors forfait sera tarifée au prix d’une sortie/visite ponctuelle selon le secteur.

2.3 Les autres prestations sont décrites et tarifées à la page Services et Tarif  du site http://www.petsitter33.com .

2.4  Le paiement. Le paiement peut s’effectuer par chèque, virement (pour les contrats de promenades canines à l’année), ou espèces.

2.5 Mode de paiement. Le mode de paiement est par défaut effectué avant toute prestation soit lors de la pré-visite. Un 30% d’acompte est à prévoir lors de la pré-visite et encaissé et le solde sera encaissé en début de prestation.

2.6 Si le solde est supérieur à 100 (cent) euros, deux paiements pourront être encaissés à des dates différées : l’acompte, correspondant à 30 % du total ( en espèces, chèque) sera demandé à la pré-visite et le solde à régler par chèque sera encaissé en début de prestation.

2.7 Petsitter33 a le droit de garder les clefs du domicile du client si l’intégralité du solde n’a pas été perçue.

Les conditions.

3.1 Les présentes conditions s’appliquent aux services proposés sur le site web http://www.petsitter33.com.

3.2 Réservations. Les réservations peuvent se faire après avoir contacté le pet-sitter, par mail (daniela@petsitter33.com), par message au numéro 06 52 33 37 82 , en envoyant le formulaire complet présent à l’onglet CONTACT du site petsitter33. Les dates de visites et de promenades doivent être communiquées et confirmées lors de la pré-visite.

3.3 Un devis gratuit et sans engagement sera fourni par Petsitter33 dans un premier temps par mail ou par téléphone ou par le bais du formulaire à l’onglet CONTACT du site petsitter33.com. Ce devis est valable pendant 48 heures durant lesquelles Petsitter33 réserve les dates demandées.

3.4 Si le devis est accepté, le client devra le retourner signé ou faire part de son accord par mail dans ce délai.

3.5 Lors de la pré-visite une copie du contrat à durée déterminée à signer sera rendu au client et lui sera aussi rendu une facture après règlement. La durée de la prestation sera indiquée sur le contrat notamment le début et la fin de la prestation.

3.6 Les contrats de visites à domicile pour animaux domestiques, les contrats de promenades canines et les contrats de longue durée donnant droit à des forfaits sont tacitement reconductibles automatiquement à leur terme. Un avenant sera rendu au client mentionnant les nouvelles dates de la prestation.

3.7 La remise des clefs avant votre départ et la restitution à votre retour (déplacements) seront facturées au forfait de 10 (dix) euros.

Taux des pénalités de retard. Pénalités de retard au taux annuel de 11%.

Obligation de moyen

5.1 Petsitter33 s’engage à ne violer en aucune manière et à aucun moment la vie privée du propriétaire, et à n’effectuer que des actions propres à son travail; à ne mettre en aucune manière l’animal ou les animaux confiés à sa garde en danger et à s’en tenir à ses tarifs fixés avant le début de la prestation, notamment lors de la pré-visite; à restituer les clefs  selon le choix du client (boîte aux lettre/en mains propres); Petsitter33 exécutera sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.

Elle reconnaît que le propriétaire lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.

Elle s’engage à se conformer aux consignes de sécurité applicables chez le propriétaire.

Enfin, elle s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations que le propriétaire lui aura communiquées.

5.2 Le client s’engage à mettre à disposition de Petsitter 33 :

• le carnet de vaccination de son animal domestique mis à jour et le numéro d’identification (obligatoire)
• les coordonnées de son vétérinaire
• la nourriture (croquettes, boîtes alimentaires, friandises) en quantité nécessaire
• une caisse de transport (dans le cas où l’animal devrait être emmené chez le vétérinaire)
• une serviette
• bac à litière plus litière (pour les chats et/ou NACs)
• un double de clefs ainsi que tous les codes d’accès
• à ce que son animal domestique se trouve en bonne santé. Il avertit le pet-sitter de l’état de santé de son animal avant toute prestation lors de la réservation
• s’engage autant à rembourser les éventuels frais supplémentaires causés au cours de la prestation. Le pet-sitter l’aura averti et s’engage à présenter les justificatifs correspondants afin d’être remboursé
• à téléphoner à Petsitter33 dès son retour à la maison ou de lui laisser un message.

Lors de la visite à domicile de la part du pet-sitter (visite chat/ NAC ou promenade chien) à ne laisser traîner aucun objet qui puisse atteindre à la santé de l’animal soit cailloux, morceaux de tissus, objets pointus, bouteille de verre, toute sorte de produits ménagers, tout objet qui puisse être avalé par l’animal et qui constitue un vrai danger (serviettes, torchons, bouchons en plastiques ou en liège etc).

6. Responsabilité (Article 1385 du code civil). Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.

6.1 Petsitter33, géré par Mme Rizzello Daniela, décline toute responsabilité en cas de décès naturel de l’animal lors des visites à domicile, et n’est pas tenue responsable en cas de disparition d’un animal ayant accès à l’extérieur ou si une tierce personne intervient durant les prestations.

6.2 Si Petsitter33 se voit dans la nécessité d’emmener l’animal chez le vétérinaire choisi par le propriétaire de l’animal, le propriétaire sera contacté avant toute visite chez le vétérinaire. Si dans l’impossibilité de contacter le propriétaire de l’animal, Petsitter33 décidera d’emmener l’animal chez le vétérinaire conseillé par le propriétaire ou chez un autre vétérinaire.

7. Confidentialité. Petsitter33 s’engage à ne pas divulguer aucun document et informations personnelles fourni pas le client ; à prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des documents et informations notamment adresse, période d’absences, clefs, codes d’accès pendant toute la durée de la prestation.

8. Droit de rétraction. Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de l’acceptation du contrat. (Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014)

8.1 Dans le cas d’une annulation par le client avant la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée. En cas de retour avant la date de la dernière visite telle que stipulée dans le contrat, le client devra prévenir Petsitter33 12h avant la visite. Dans le cas contraire, la prestation restera due dans son intégralité.

8.2 Dans l’impossibilité de Petsitter33 d’honorer sa prestation, le client sera prévenu avant le début de la prestation et sera intégralement remboursé.

9. Résiliation

9.1 La résiliation d’un contrat de durée déterminé. Les deux parties, le client et Petsitter33, peuvent décider, d’un commun accord, de rompre le contrat de durée de déterminé 14 jours avant la fin du contrat. Une simple lettre de résiliation rédigée par Petsitter33 sera remis au client.

Dans le cas d’une faute du client ou du prestataire, une résiliation unilatérale est envisageable.

10. – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social de Petsitter33.

Texte en vigueur à partir d’octobre 2022